Récupération de fonds

Division de récupération immobilière

L'équipe juridique de confiance au Mexique pour les acheteurs de propriétés étrangers

L’achat d’une propriété au Mexique devrait être une transaction sécuritaire et transparente.

Lorsque les choses tournent mal, la Division de récupération immobilière de SPT offre une représentation juridique spécialisée pour protéger votre investissement et récupérer vos fonds.

Nous aidons les clients confrontés aux situations suivantes :

Fraude de la part du promoteur ou perte de dépôts.
Vendeurs refusant d’effectuer un remboursement.
Retards de livraison et manquements aux obligations de construction.
Clauses contractuelles invalides ou abusives.
Fraude liée à la multipropriété (timeshare) et arnaques à la revente (faux courtiers, usurpation d’identité, escroqueries aux « taxes »).
Litiges contractuels entre acheteur et vendeur.
Dépôts de dossiers et négociations auprès de la Profeco.
Litige complet pour récupération de fonds, au besoin.

SPT est le cabinet juridique numéro 1 basé au Mexique, conçu spécifiquement pour les acheteurs étrangers, possédant une vaste expérience en transactions internationales, en stratégies de recouvrement et en résolution de conflits.

Récupération en cas de fraude immobilière et de dépôt

Récupérer votre argent est possible — même lorsque le vendeur ne répond plus.

Ce que fait SPT :

Enquête et analyse juridique de votre contrat.
Mise en demeure et stratégie de négociation.
Réclamations pour fraude, rupture de contrat ou enrichissement injustifié.
Dépôts de dossiers au civil, commercial ou auprès de la Profeco.
Litige complet lorsque nécessaire.

Rupture de contrat du promoteur et retards de construction

Lorsqu’un promoteur ne livre pas une unité à temps — ou refuse de rembourser — vous avez des droits légaux.

Quand pouvez-vous légalement exiger un remboursement

Dates de livraison contractuelles non respectées
Changements de construction non approuvés.
Manquements matériels (dimensions, finitions, commodités non livrées)
Défaut d’obtention de permis ou de licences
Le vendeur cesse toute communication.

Ce que fait SPT

Révision du contrat et détermination de la rupture.
Dépôt de plainte auprès de la PROFECO
Négociation appuyée par une pression juridique
Litige pour remboursement et dommages-intérêts

Ce que nous visons

Remboursement de 100 % de votre investissement
Indemnisation pour rupture de contrat (le cas échéant)

Vérification diligente et protection de l'acheteur

Les outils de protection de l’acheteur de SPT permettent aux investisseurs de vérifier chaque aspect d’une transaction avant d’engager des fonds.

Bouclier de vérification diligente

Vérification des titres de propriété.
Vérification des antécédents du promoteur.
Audit des permis et licences.
Examen de la conformité de la construction.

Audit de conformité juridique

Exigences relatives à la fiducie
Restrictions relatives à la zone fédérale
Révision de contrat antifraude

Histoires de réussite

Puisque la confidentialité est essentielle et que de nombreux cas ne peuvent être entièrement divulgués, SPT présente des scénarios représentatifs basés sur des situations réelles que nous résolvons.

Cas A

Rupture de contrat du promoteur

“Après que le promoteur a cessé de répondre, SPT a pris en charge le dossier et m’a guidé étape par étape. Leur analyse juridique était claire et professionnelle, et ils m’ont aidé à récupérer mon investissement. Hautement recommandé pour les acheteurs étrangers au Mexique.”

Cas B

Fausse déclaration

“La propriété que j’ai achetée n’était pas celle qui m’avait été promise. Des détails clés concernant l’unité et le calendrier de livraison ont été présentés de manière trompeuse. SPT a identifié les manquements juridiques, a mené les négociations et m’a aidé à récupérer une partie importante de mon dépôt. Leur expertise avec les acheteurs étrangers est exceptionnelle.”

Contact et évaluation immédiate de dossier

Évaluation gratuite de votre dossier en 24 heures

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